Un nouveau Code Général de Déontologie de la Communication Directe est désormais disponible sur le site du SNCD. Un document riche et précis qui vous guidera au quotidien pour gérer dans les meilleures conditions vos opérations d’email marketing.



Le SNCD – défenseur de la Communication Directe
Créé en 1933, le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) est l’organisation professionnelle dédiée à la promotion des techniques et des usages du marketing direct multicanal et de la relation client. Il regroupe les professionnels du marketing direct dont également ceux de l’emailing. L’une des principales missions du SNCD est de défendre les métiers de la Communication Directe en élaborant un Code de Déontologie.

Le Code de Déontologie du SNCD, édité en janvier 2000, formalise donc les principes déontologiques applicables dans le cadre des traitements informatiques de données (fichiers, bases de données, personnalisation). Dès décembre 2001, le SNCD a anticipé le législateur en édictant le premier Code de Déontologie de l’Emailing en posant les principes de transparence et de désinscription.

En 2005 est publié un nouveau Code de Déontologie de la Communication Directe Electronique afin de tenir compte des impératifs liés à la LCEN (La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du juin 2004) tout en proposant une mise en œuvre pratique de cette loi : la collecte des données, leur utilisation, le consentement préalable, les droits des personnes, les spécificités du BtoB…

Ce code a été mis à jour en avril 2011 afin d’intégrer les dernières modifications apportées à la loi Informatique et Liberté.

Le Code Général de Déontologie de la Communication Directe 2011
(téléchargeable ici)
Avec un positionnement plus global sur l’ensemble des métiers de la Communication Directe, ce code apporte une interprétation pratique des définitions données par la loi dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Il comporte également différents exemples de mentions d’informations obligatoires qui doivent obligatoirement figurées lors de la collecte de données à caractère personnel.

Mais surtout, le code indique précisément le rôle, la fonction et l’ensemble des devoirs et responsabilités de chaque acteur devant gérer de près comme de loin des fichiers de contacts et donc, des informations à caractère personnel. Les acteurs définis sont ainsi le Propriétaire du fichier / le Responsable de traitement du fichier source, l’Annonceur, l’Intermédiaire en fichiers et la SSII (Société de Services Spécialisée en Ingénierie Informatique) opérateur en traitement de données.

Rappel des obligations légales :

* Les traitements informatiques de données à caractère personnel doivent, avant toute mise en œuvre, avoir été déclarés à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). La désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d’un allègement des formalités.
* Le contact doit explicitement donner son accord pour que l’annonceur utilise les données personnelles qu’il a volontairement fournies.
* Il est interdit de collecter et d’utiliser des données dites « sensibles » (à caractère racial, politique, philosophique ou religieux).
* La collecte d’informations doit répondre à un objectif précis et être ainsi justifiée.
* Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers. Le responsable d’un fichier doit fixer une durée de conservation raisonnable et adaptée à la finalité du ou des traitement(s) qu’il met en œuvre.
* Des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux, accès limité aux personnes etc.) et logiques (sécurité des systèmes d’informations), adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement, doivent être employées.
* La confidentialité des données est essentielle et doit faire partie des garanties fournies aux individus.
* L’annonceur doit clairement préciser : l’identité du responsable du traitement des informations, la finalité de la collecte des données, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations fournies, ainsi que le stockage d’informations et de cookies.
* La prise en compte des demandes de suppression des informations enregistrées doit être immédiate.
* L’utilisation des données par d’autres annonceurs partenaires doit être autorisée par les contacts.
* Lors du parrainage, l’adresse e-mail ne doit pas être conservée si l’individu ne l’autorise pas. Et il est obligatoire de le préciser dans l’e-mail.